Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente («CGV») régissent la relation contractuelle entre

Nexana GmbH
Gewerbestrasse 10
6330 Cham
Suisse

ci-après «Kernas» ou le «prestataire», et les clients de la plateforme logicielle Kernas.

L'offre s'adresse principalement aux entreprises, indépendants, associations, organisations et collectivités de droit public.

En s'inscrivant ou en souscrivant un abonnement payant, le client accepte les présentes CGV.

2. Prestations de Kernas

Kernas met à disposition un logiciel en mode cloud pour la gestion d'objets d'exploitation, de contrôles, de maintenances, de documents, de personnes, de contrats et d'autres informations opérationnelles.

L'étendue concrète des fonctionnalités dépend du tarif choisi et des modules activés.

Kernas peut développer, compléter ou modifier des fonctionnalités, pour autant que les fonctions essentielles de l'offre souscrite n'en soient pas sensiblement altérées.

3. Inscription et comptes utilisateurs

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies ainsi que de l'utilisation sécurisée de ses comptes utilisateurs.

Les identifiants d'accès ne doivent pas être transmis sans autorisation à des tiers. Le client doit informer Kernas sans délai s'il soupçonne une utilisation abusive de son compte utilisateur.

Le client est responsable de tous les utilisateurs qu'il crée ainsi que de leurs droits d'accès.

4. Support et prestations de conseil

Le support Kernas standard est gratuit pour les clients.

Le support gratuit comprend notamment l'aide en cas de problèmes techniques, d'erreurs du logiciel, ainsi que les questions relatives à l'utilisation des fonctionnalités existantes de Kernas.

Le support peut être fourni par écrit ou par téléphone, selon le canal de contact proposé. Le support téléphonique est disponible exclusivement en allemand et en anglais.

Ne font notamment pas partie du support gratuit les prestations de conseil et de projet individuelles telles que :

• le conseil individuel en processus ou en organisation ;
• un accompagnement approfondi lors de la mise en place initiale ;
• la préparation ou la migration de données ;
• des formations ou ateliers individuels ;
• des concepts ou analyses spécifiques au client ;
• des travaux de configuration approfondis ;
• d'autres prestations allant au-delà du support habituel à l'utilisation de Kernas.

Sauf accord contraire, ces prestations de conseil sont facturées CHF 210 de l'heure, hors TVA.

Les prestations de conseil sont proposées exclusivement en allemand et en anglais.

Les prestations de conseil payantes ne sont fournies qu'après accord correspondant avec le client.

Les développements logiciels individuels, interfaces ou prestations de projet plus importantes peuvent être proposés séparément et convenus à des conditions différentes.

Le support gratuit ne donne droit à aucun délai de réponse ou de résolution particulier, sauf accord de niveau de service distinct expressément conclu.

5. Période d'essai, prix et paiement

Kernas peut proposer une période d'essai gratuite, actuellement de 14 jours.

À l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation des fonctionnalités payantes n'est possible qu'avec un abonnement correspondant.

Les prix indiqués sur le site web au moment de la conclusion du contrat s'appliquent. Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors taxes légalement dues.

La facturation s'effectue selon la période de facturation mensuelle ou annuelle choisie, via les moyens de paiement proposés.

Les prestations de conseil, de développement ou de projet supplémentaires commandées sont facturées séparément.

6. Durée du contrat et résiliation

Les abonnements payants courent pour la période de facturation choisie et se renouvellent automatiquement pour une période équivalente, sauf résiliation avant leur échéance.

La résiliation peut être déclarée via le compte utilisateur ou auprès de Kernas.

Les montants déjà payés pour une période de facturation entamée ne sont en principe pas remboursés, sauf disposition légale contraire.

7. Disponibilité

Kernas s'efforce d'assurer une haute disponibilité et un fonctionnement fiable de la plateforme.

Une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs ne peut toutefois pas être garantie en permanence. Des travaux de maintenance, mises à jour de sécurité, perturbations chez les fournisseurs d'accès Internet ou d'infrastructure, ainsi que des événements échappant au contrôle de Kernas, peuvent en particulier entraîner des restrictions.

Les travaux de maintenance majeurs planifiés sont annoncés au préalable dans la mesure du possible.

8. Données clients

Les données saisies ou téléversées par le client dans Kernas restent la propriété du client.

Le client est responsable de s'assurer qu'il est autorisé à collecter et traiter ces données et que l'utilisation de Kernas est conforme aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Kernas traite les données clients en principe uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sauvegarde et au développement des services convenus.

Dans la mesure où Kernas traite des données personnelles pour le compte du client, les dispositions du contrat de sous-traitance s'appliquent en complément.

Après la fin du contrat, les données clients peuvent être supprimées, sous réserve d'obligations légales de conservation contraires. Il incombe au client d'exporter les données dont il a besoin avant la fin du contrat.

9. Obligations de contrôle, délais et fonctions d'IA

Kernas aide les clients à organiser les contrôles, maintenances, délais et obligations légales ou opérationnelles.

Les suggestions, délais, obligations, contenus générés par IA ou indications fournis par Kernas ont un caractère de soutien et ne constituent pas un conseil juridique, sécuritaire ou technique.

Le client demeure responsable de déterminer, vérifier et respecter les exigences légales et techniques ainsi que les intervalles de contrôle et de maintenance applicables à son exploitation.

Cela s'applique notamment aussi lorsque Kernas déduit automatiquement des recommandations ou informations à partir de documents ou d'autres données.

10. Droits sur le logiciel

Tous les droits sur Kernas, notamment sur le logiciel, les interfaces utilisateur, les modèles de données, les marques, les textes et autres contenus de la plateforme, demeurent la propriété de Nexana GmbH ou des titulaires de droits respectifs.

Le client reçoit, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les fonctionnalités souscrites.

La copie, la revente, l'ingénierie inverse ou toute autre exploitation non autorisée du logiciel sont interdites, dans la mesure permise par la loi.

11. Responsabilité

Kernas répond sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que dans les cas de responsabilité légale impérative.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, dommages consécutifs, perte de gain, interruptions de production ou autres préjudices patrimoniaux indirects est exclue.

Dans la mesure où une responsabilité existe et qu'une limitation est légalement admissible, elle est limitée aux montants versés à Kernas par le client concerné au cours des douze mois précédant la survenance du dommage.

12. Suspension

Kernas peut restreindre ou suspendre temporairement l'accès si

• une violation importante des présentes CGV est constatée ;
• des montants dus ne sont pas réglés malgré une mise en demeure ;
• la sécurité de la plateforme ou d'autres utilisateurs est menacée ; ou
• Kernas est utilisé de manière illicite.

13. Modifications des CGV

Kernas peut adapter les présentes CGV lorsque des motifs objectifs tels que des modifications légales, de nouvelles fonctionnalités ou des changements de modèle d'affaires le rendent nécessaire.

Les modifications importantes sont communiquées aux clients sous une forme appropriée.

14. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV devait être ou devenir invalide ou inapplicable, les autres dispositions n'en seraient pas affectées.

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et, dans la mesure permise, des règles de droit international privé.

Le for juridique exclusif est, dans la mesure permise par la loi, le siège de Nexana GmbH.